J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02648
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Arrêté du 6 janvier 2004 portant détachement (aviation civile)
NOR : EQUA0400163A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2004, M. Philippe Fougeroux, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, est détaché, à compter du 13 novembre 2003, sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile 1er échelon (ancienneté 13 mai 2002).